Amendement N° 1243 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1101 )
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la première phrase de l'alinéa 81, substituer aux mots :
« 2 et 5 »
les mots :
« 1 et 3 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à adapter le coefficient multiplicateur qui entraine le boisement des terres agricoles et ce afin de faciliter l'accès au foncier des jeunes agriculteurs en prévoyant un seuil minimum à 1 et un seuil maximum à 3.
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