Amendement N° 1297 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Moreau.
À la seconde phrase de l'alinéa 14, supprimer les mots :
« , portés à la connaissance des associés coopérateurs selon des modalités prévues dans le règlement intérieur, ».
Exposé sommaire :
L'efficacité de la clause « miroir » est fonction de l'effectivité de sa mise en place. Si les critères sont déterminés par le conseil d'administration, ils doivent être adoptés par les associés coopérateurs. L'association de ces derniers ne sauraient se limiter à un simple « porter à connaissance », ils doivent approuver les critères. Au surplus, pour que la clause puisse être « réactive », il faut que les critères puissent être revus lors d'assemblées générales, sans attendre la prochaine AG ordinaire, qui a lieu une fois par an.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.