Amendement N° 1303 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE3 )
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Peiro.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , après avis du président du conseil régional ».
Exposé sommaire :
Il parait logique que les conseils régionaux soient étroitement associés au processus de sélection des GIEE.
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