Sous-Amendement N° 1313 à l'amendement N° 342 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Peiro.
A l'alinéa 4, supprimer la seconde occurrence des mots :
« des représentants »
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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