Amendement N° 132 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller.
Supprimer les alinéas 1 à 45.
Exposé sommaire :
Ces alinéas, dont le nombre a considérablement augmenté au fil de l'examen du texte, contribuent à rendre la loi bavarde.
Les objectifs cités ici sont dans l'ensemble parfaitement louables et doivent être mis en œuvre.
Cependant, l'objectif d'un code (ici, le code rural et de la pêche maritime) n'est pas de définir une politique, car celle-ci est par définition variable.
Le livre préliminaire inséré ici n'aura aucune portée normative. Cette liste contribue à l'inflation législative et n'engage en rien le gouvernement.
Des décisions et des actes concrets doivent être préférés à cette énumération.
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