Sous-Amendement N° 1324 à l'amendement N° 1124 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Peiro.
I.– À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« les activités de production forestière »
les mots :
« des travaux forestiers ».
II.– En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot :
« afin »
insérer les mots :
« qu'ils mènent ».
Exposé sommaire :
Sous amendement rédactionnel:
- l'article L. 722-3 du code rural ne parle pas d'« activités de production forestière » mais de « travaux forestiers »
-A l'alinéa 4, il n'est pas possible de laisser « qu'elles » puisque le droit appartient aux professionnels et non plus aux organisations.
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