Amendement N° 135 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est un neutron législatif, qui n'a aucune portée normative.
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