Amendement N° 20 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 30 juin 2014 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Alinéas 5 à 42

Supprimer les mots :

« naturels »
« forestiers »
« naturelles »
« forestières »

Exposé sommaire :

L’élargissement du champ d’intervention des Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) aux espaces naturels et forestiers risque de diluer la problématique des espaces agricoles dans celle de l’ensemble des espaces dits « ouverts ». Par ailleurs, la nécessité de freiner l’effritement du foncier est, pour ces espaces, bien moindre et sans aucune mesure par rapport aux espaces agricoles, dont l’érosion des surfaces est alarmante et nécessite un cadre de suivi spécifique.

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