Amendement N° 206 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 4 juillet 2014 par : M. de Rocca Serra, M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 40, après le mot :

«  forestiers »,

insérer les mots :

«  qui est en Corse la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion