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Amendement N° 261 (Rejeté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Dhuicq.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2066 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 1er

Supprimer l'alinéa 38.

Exposé sommaire :

Alinéa superfétatoire et bavard.

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