Amendement N° 337 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Peiro.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« cette période »
les mots :
« la période probatoire ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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