Amendement N° 338 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(19 amendements identiques : 97 152 155 244 327 350 442 563 578 605 635 698 764 807 974 995 1115 1200 1251 )
Déposé le 6 juillet 2014 par : M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Après le mot :
« sylvo-cynégétique »,
supprimer la fin de la cinquième phrase de l'alinéa 31.
Exposé sommaire :
L'alinéa 31 prévoit notamment que les Programmes régionaux de la Forêt et du Bois mettent en œuvre le programme d'action déterminé par un comité paritaire de la commission régionale de la Forêt et du bois afin de favoriser l'établissement d'un équilibre sylvo-cynégétque.
Par cohérence avec le fait qu'il soit préférable de concentrer les efforts et les actions pour la recherche de l'équilibre sylvo-cynégétique au niveau départemental et non pas au niveau régional, et compte tenu de la proposition de créer l'équivalent des formations spécialisées des CDCFS pour les dégâts agricoles au niveau des problèmes liant la chasse et la forêt, la suppression demandée est légitime.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.