Amendement N° 36 (Retiré)

Le principe de solidarité écologique, loin de constituer un réel principe juridique et de combler le vide juridique en la matière, s'ajoute simplement aux différentes environnementales. Il rendrait ainsi encore plus complexe l'application du droit de l'environnement, et la mise en oeuvre des outils de protection de l'environnement existants.

Pour éviter l'insécurité juridique des décisions publiques et des projets individuels autorisés par l'Etat, il est proposé de ne pas intégrer le concept de solidarité écologique dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement.