Amendement N° 379 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 juillet 2014 par : M. Peiro.
À la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots :
« et les groupements mentionnées à l'article L. 5143‑6 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Le projet de loi (alinéa 52 - article 20) dispose que la liste des substances inscrites sur une liste dite « positive » qui peuvent être délivrées par les groupements d'éleveurs agréés ne peut comporter de substances antibiotiques.
Ces groupements agréés ne pouvant pas délivrer d'antibiotiques, il convient donc de les exclure du dispositif de déclaration obligatoire des antibiotiques cédés.
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