Amendement N° 41 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 1er juillet 2014 par : M. Woerth.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer cet alinéa, et de restreindre ainsi l'application du triptyque : "éviter, réduire, compenser", aux seuls projets et décisions publiques soumis actuellement à cette obligation du fait des différentes réglementations environnementales en vigueur.
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