Amendement N° 47 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Woerth.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La structure et l'organisation de la procédure de remembrement sont articulées autour de l'amélioration de la production agricole, dans le respect des réglementations environnementales. Il ne convient donc pas de créer une nouvelle procédure de remembrement environnemental.
C'est la raison pour laquelle, il est proposé de supprimer cet article.
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