Amendement N° 478 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 juillet 2014 par : Mme Berger.
À l'alinéa 7, après le mot :
« chats »,
insérer les mots :
« et d'autres animaux de compagnie ».
Exposé sommaire :
Les professionnels subissent la concurrence des ventes illégales ou réalisés par des particuliers dans le secteur de oiseaux, rongeurs, reptiles. Il faut également encadrer fiscalement cette activité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.