Amendement N° 492 2ème rectif. (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Herth, M. Saddier.
Au début de l'alinéa 14, insérer la référence :
« Art. L. 315‑2-1. – ».
Exposé sommaire :
Pour la clarté de la loi, il convient de faire un article spécifique relatif à l'organisation et à l'animation des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des GIEE.
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