Amendement N° 495 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 juillet 2014 par : M. Peiro.
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« Art. L. 315‑3. – La capitalisation et la diffusion... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer à la référence :
« Art. L. 315‑3 »
la référence :
« Art. L. 315‑4 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer à la référence :
« Art. L. 315‑4 »
la référence :
« Art. L. 315‑5 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer à la référence :
« Art. L. 315‑5 »
la référence :
« Art. L. 315‑6 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit de préciser que c'est bien la mission de capitalisation et de diffusion des résultats des GIEE qui est confiée aux chambres et non l'animation des GIEE.
Par ailleurs, un article du code est dédié à ce sujet.
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