Amendement N° 568 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 juillet 2014 par : M. Leboeuf.
L’alinéa 31 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
b) Le quatrième alinéa de l’article L. 124-2 du Code de l’urbanisme et modifié ainsi :
A la deuxième phrase, remplacer les mots : « surfaces des espaces agricoles ».
Exposé sommaire :
L’élargissement des compétences de la CDCEA aux espaces naturels et forestiers doit être pris en compte dans les cartes communales.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
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