Amendement N° 580 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 juillet 2014 par : M. Leboeuf.
L’alinéa 40 est ainsi rétabli :
IV.- L’article L. 300-6-1 IV 15ème alinéa est modifié ainsi :
A la première phrase, après le mot « historique », ajouter : « agronomique ». Le reste sans changement.
Exposé sommaire :
Lors de la mise en compatibilité de documents d’urbanisme, l’intérêt agricole doit être reconnu au même niveau que l’intérêt culturel et environnemental.
Le rôle économique, environnemental et social de l’agriculture justifie cette évolution.
Cette loi d’avenir doit hisser les préoccupations agronomiques comme un enjeu territorial, à l’instar des préoccupations culturelles et environnementales.
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