Amendement N° 588 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

(3 amendements identiques : 124 777 945 )

Déposé le 6 juillet 2014 par : M. Leboeuf.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 6 à 9.

Exposé sommaire :

Les alinéas 6 et 7 concernent un enjeu important, à savoir la protection des riverains présents dans leurs habitations ou dans leurs jardins lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Il souligne, s'il en était besoin, l'importance d'amplifier Ecophyto pour réduire les impacts liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, de favoriser le recours à du matériel anti-dérive lors de l'utilisation de ces produits et de renforcer la recherche-innovations sur des systèmes économies en produits phytopharmaceutiques et performants économiquement.

Parallèlement, les alinéas 5,6 et 7 de l'article 23 peuvent conduire, si un arrêté ministériel est pris au niveau France interdisant toute utilisation de produits phytosanitaire dans un rayon de 200 m autour des lieux publics et des habitations, à retirer de la production agricole de l'ordre de 13 millions d'hectares et à rayer de la production toutes les zones péri-urbaines.

Une telle mesure est contraire à la volonté politique de mener le retrait de la production agricole de surfaces importantes et de promouvoir l'agriculture de proximité. Ses conséquences en termes d'emploi, d'aménagement du territoire, de création de valeurs ajoutées seront dramatiques.

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