Amendement N° 594 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 juillet 2014 par : M. Leboeuf.
Ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé :
A l’article L. 146-5 du Code de l’urbanisme, le premier alinéa est modifié ainsi :
Après le mot « terrains », ajouter les mots « à vocation de logement temporaires pour les salariés saisonniers agricoles ».
Exposé sommaire :
Le récent rapport du Sénat sur la Loi Littoral préconise de trouver une solution adaptée aux problèmes de logement des salariés saisonniers agricoles.
La solution proposée par les auteurs du rapport consiste à prévoir des terrains pour le logement des salariés saisonniers agricoles lorsque la période le nécessite. Ce sont des milliers de personnes qui doivent pouvoir s’installer pour la durée de l’activité agricole concernée.
Chaque année, des difficultés majeures empêchent les employeurs d’accueillir une partie de la main d’œuvre dont ils ont besoin pour leurs récoltes. Les solutions prévues par la loi sont insuffisantes. Au regard de l’importante fréquentation touristique, les salariés agricoles ne peuvent pas s’installer dans les campings, ni sur les terrains de stationnement des caravanes.
Une solution encadrée est possible, en respectant quatre critères : l’indentification préalable dans un document d’urbanisme, le pastillage des zones spécifiques, l’installation de structures d’habitat léger uniquement et un contrôle effectif par les collectivités. Les garanties sont réunies pour conserver l’esprit de la loi Littoral et permettre de contribuer à l’activité agricole utile pour la pérennité des zones littorales.
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