Amendement N° 632 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mme Batho.
À la dernière phrase de l'alinéa 43, après le mot :
« cadre »,
insérer les mots :
« sous la responsabilité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Il convient de rappeler le rôle de supervision de l'ONCFS concernant les tirs de prélèvement auquel l'appui des fédérations départementales des chasseurs ne se substitue pas.
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