Amendement N° 641 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 juillet 2014 par : Mme Quéré, M. Clément.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2066 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 10 bis A
Création d’un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime intitulé : Dispositions particulières aux produits agricoles, forestiers ou alimentaires et aux produits de la mer bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique
« Art. L. 644-16 – Les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique, et leurs terroirs, font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. »
Exposé sommaire :
La France est riche de produits locaux, identifiés à nos territoires, inscrits dans le patrimoine de nos régions et de nos terroirs dont certains sont valorisées par des indications géographiques et des appellations d’origine.
Ces produits agricoles, forestiers, alimentaires ou issus de la mer reposent sur des méthodes et des recettes transmises de génération en génération et le savoir-faire de métiers (maîtres de chais, herboristes, directeur qualité…) qui ont le souci de l’excellence dans le soin apporté à la sélection des ingrédients d’origine agricole (céréales, fruits, plantes, épices…)
Ces produits sont le reflet d’un art de vivre à la française et contribue à la renommée internationale de la France à l’étranger.
Ces produits culturels de la France méritent d’être reconnus comme faisant partie intégrante du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.