Amendement N° 741 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Peiro.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :
« les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural »
les mots :
« ces sociétés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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