Amendement N° 845 rectifié (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
À l'alinéa 5, après le mot :
« détiennent »,
insérer les mots :
« ou commercialisent ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser, par cet amendement, que l'obligation de déclaration annuelle relative aux quantités d'azote ne risque pas de complexifier davantage le quotidien des agriculteurs.
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