Amendement N° 862 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Moreau.
À la première phrase de l'alinéa 27, supprimer les mots :
« , en améliorant la valeur ajoutée des productions ».
Exposé sommaire :
Ce rajout peut aboutir à limiter la sphère des « systèmes de production agro-écologiques » au système de certification des exploitations à « Haute Valeur Environnementale » (HVE) du Ministère chargé de l'agriculture ; cela est trop restrictif. Le présent amendement propose donc de supprimer cette exigence.
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