Amendement N° 866 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Moreau.
I. – À l'alinéa 11, après le mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« et à l'efficacité ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire :
Rajouter la notion d'efficacité des actions en plus de leur cohérence semble indispensable pour améliorer l'usage des fonds dédiés aux politiques et actions visées.
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