Amendement N° 867 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 651 )
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Moreau.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« Une évaluation régulière et systématique des politiques et actions relevant de la compétence du conseil est réalisée et présentée aux membres. Elle est ensuite rendue publique. ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire d'apprécier l'efficacité des actions menées ou encouragées par le conseil pour améliorer l'usage des fonds dédiés aux politiques et actions visées.
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