Amendement N° 871 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

(1 amendement identique : 654 )

Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 18 et 19.

Exposé sommaire :

Il est important que la politique du développement agricole soit définie et mise en œuvre par des acteurs concernés, à savoir les organisations agricoles. La rédaction proposée par ce projet de loi ouvre cette concertation à des acteurs non définis expressément par le texte. Ainsi, des personnes ou associations pourraient être amenées à se prononcer sur la mise en œuvre de cette politique sans avoir à justifier d'une quelconque représentativité. Ce n'est pas acceptable. Il convient donc de supprimer cet alinéa et de s'en tenir à l'actuelle rédaction.

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