Amendement N° 873 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Moreau.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est incohérent que l'État d'une part se retire de la prise en charge des risques pour les calamités et d'autre part que l'on crée une nouvelle section financée par tous les agriculteurs pour indemniser la soi-disant innovation.
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