Amendement N° 878 (Non soutenu)

Eu égard à l'importance de l'engagement coopératif, il est salutaire de permettre une période d'essai d'un an à compter de l'adhésion d'un nouvel associé pour apprécier la situation. Toutefois, l'article R523‑5 du code rural et de la pêche maritime encadrant les conséquences d'un retrait d'un associé, et prévoyant que le remboursement des parts sociales peut intervenir dans un délai ne pouvant excéder 5 ans, il convient de prévoir que dans le cas de la période d'essai, les parts sociales sont remboursées sans délai. A défaut, cela pénaliserait trop l'associé coopérateur et pourrait l'empêcher, d'exercer son libre choix de retrait à l'issue de cette période d'essai.