Amendement N° 890 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 655 )
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Moreau.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Il est indispensable de permettre à l'ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives de participer aux interprofessions. Eu égard à l'importance des décisions prises en leur sein et à la faculté d'étendre à toute une filière un accord qu'elles auraient pris, aucun syndicat professionnel représentatif ne doit pouvoir être tenu à distance.
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