Amendement N° 891 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Moreau.
À l'alinéa 11, substituer à la première occurrence des mots :
« secteur d'activité »
les mots :
« autre secteur ».
Exposé sommaire :
La formulation adoptée en Commission par les députés affaiblit la présomption de représentativité consacrée au profit des organisation agricoles ayant obtenu 70 % des suffrages aux dernières élections. Il convient donc de cantonner ce 11ème alinéa aux autres collèges.
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