Amendement N° 895 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  des professions agricole et forestière, des chambres d'agriculture et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale »

les mot :

«  de chaque organisation agricole à vocation générale représentative au sein du département, de la chambre d'agriculture et de la profession forestière ».

Exposé sommaire :

Les ONVAR n'ont pas de représentativité particulière. La profession agricole doit être représentée par les chambres et les syndicats agricoles représentatifs.

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