Amendement N° 902 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Moreau.
À la fin de l'alinéa 6, substituer à l'année :
« 2016 »
l'année :
« 2015 ».
Exposé sommaire :
L'introduction d'un dispositif de compensation agricole est une avancée dont la mise en œuvre ne doit pas être reportée à une date si lointaine. Il convient dès lors de l'instaurer et de l'imposer aux maîtres d'ouvrage dès le 31 décembre 2015.
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