Amendement N° 904 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Moreau.
Après le mot :
« production »
supprimer la fin de la troisième phrase de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Il convient ici de supprimer tout caractère prioritaire des projets considérés comme « environnementaux » et éviter ainsi, même si la rédaction proposée ne cite qu'un exemple, que l'agriculture biologique dont la pérennité n'est jamais garantie eu égard au contexte économique changeant, devienne un critère de base dans le choix des bénéficiaires des rétrocessions de terres agricoles et conduise dès lors à des échecs programmés des installations agricoles concernées.
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