Amendement N° 921 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 5 juillet 2014 par : M. Moreau.
Compléter la première phrase de l'alinéa 21 par les mots :
« auquel a accès toute organisation syndicale à vocation générale représentative ».
Exposé sommaire :
Tous les syndicats agricoles représentatifs doivent avoir accès au répertoire départemental à l'installation (RDI) par le biais de la chambre d'agriculture, pour une bonne transparence et une bonne équité du dispositif.
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