Amendement N° 931 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Moreau.
Rétablir l'alinéa 47 dans la rédaction suivante :
a)Après le 1°, il est inséré un 1° bisainsi rédigé :
« 1°bisLes modalités de fixation du nombre minimum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse ».
Exposé sommaire :
Le schéma départemental de gestion cynégétique doit clairement préciser les modes de calcul des minima des plans de chasse. Il s'agit ici de permettre la fixation des objectifs à atteindre dans la cadre de la régulation des espèces de grand gibier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.