Amendement N° 952 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 juillet 2014 par : M. Moreau.
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
Cet alinéa crée une discrimination non justifiée entre les étudiants candidats à l'intégration d'un cursus BTSA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.