Amendement N° 956 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 juillet 2014 par : M. Moreau.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
La disposition présentée vise à allouer un diplôme à un étudiant qui aurait échoué pour intégrer une formation d'ingénieur. Il s'agit ici d'une prime à l'échec. Cette disposition risque de tirer les diplômes d'enseignement court vers le bas. Il convient de la supprimer.
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