Amendement N° 958 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 juillet 2014 par : M. Moreau.
Après la deuxième occurrence du mot :
« représentants »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 :
« des organismes et établissements qui en sont membres, des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et autres personnels exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement et des représentants des étudiants qui suivent une formation dans l'un des établissements membres et des représentants des professions et activités éducatives, économiques dont au moins un représentant de chaque organisation syndicale d'exploitants agricoles habilitée au titre du décret n°90‑187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, et de recherche en lien avec les missions de l'établissement. ».
Exposé sommaire :
Si le projet de cet institut est maintenu, il s'agit de garantir la représentation de la profession agricole et garantir une représentation égalitaire des différentes organisations au sein du conseil d'administration de l'Institut vétérinaire de France.
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