Amendement N° CE8 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1309 )
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Peiro, M. Caullet.
Rédiger ainsi les alinéas 94 et 95 :
« a) La troisième phrase est complétée par les mots :
« , en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122‑1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvo-cynégétique ».
Exposé sommaire :
Les dispositions actuelles du projet de loi rendent peu compréhensible l'article L. 425-1 du code de l'environnement.
Il s'agit donc d'un amendement de simplification rédactionnelle.
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