Amendement N° 11 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(1 amendement identique : CF12 )
Déposé le 11 juillet 2014 par : Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. – Avant le 31 juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la nouvelle taxe d'apprentissage qui concentre la mesure sur les entreprises de moins de dix salariés, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées. ».
Exposé sommaire :
À l'heure actuelle, avec un taux de chômage important des jeunes, il parait absolument nécessaire de valoriser la filière de l'apprentissage plutôt que de l'escamoter.
Il est donc demandé au Gouvernement d'établir un rapport sur cette prime à l'apprentissage afin que son effectivité soit évaluée, en particulier sur la restriction aux entreprises de moins de 10 salariés.
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