Amendement N° CF3 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 10 juillet 2014 par : Mme Sas, M. Alauzet.
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)
ProgrammesAutorisations d'engagement supplémentaires ouvertesAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture0000
Météorologie0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Information géographique et cartographique0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Innovation pour la transition écologique et énergétique0-170 000 0000-170 000 000
Projets industriels pour la transition écologique et énergétique0000
Ville et territoires durables0-50 000 0000-50 000 000
TOTAUX0-220 000 0000-220 000 000
SOLDE+220 000 000+220 000 000
Exposé sommaire :
Le texte initial de la loi de finances rectificative propose d'annuler plus de 287 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de la mission « Écologie ». Sont notamment concernés les programmes « Innovation pour la transition écologique et énergétique » et « Ville et territoires durables » sur lesquels il est prévu de prélever 220 millions d'euros afin de les transférer à la mission « Défense ».
Les écologistes considèrent que la transition écologique et énergétique doit être une priorité de l'action de l'État. L'innovation et la transition vers des villes et territoires durables peuvent être les moteurs d'un nouveau modèle économique plus robuste et plus soutenable. Pour cela ils nécessitent des investissements sur le long terme.
C'est la raison pour laquelle le Groupe Écologiste propose, par le présent amendement, de préserver les sommes qui doivent être consacrées à ces investissements durables.
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