Amendement N° CF5 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 10 juillet 2014 par : Mme Sas, M. Alauzet.
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)
ProgrammesAutorisations d'engagement supplémentaires ouvertesAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0-12 000 0000-12 000 000
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture0-2 000 0000-2 000 000
Météorologie0-8 650 0000-8 650 000
Paysages, eau et biodiversité0-16 991 5000-16 991 500
Information géographique et cartographique0000
Prévention des risques0-18 000 0000-18 000 000
Énergie, climat et après-mines0-10 002 0000-10 002 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Innovation pour la transition écologique et énergétique0000
Projets industriels pour la transition écologique et énergétique0000
Ville et territoires durables0000
TOTAUX0-67 643 5000-67 643 500
SOLDE+67 643 500+67 643 500
Exposé sommaire :
Le texte initial de la loi de finances rectificative propose d'annuler plus de 287 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de la mission « Écologie ». Sont notamment concernés les programmes « Infrastructures et services de transports », « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », « Météorologie », « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines ».
Les écologistes considèrent que la transition écologique et énergétique doit être une priorité de l'action de l'État. Les programmes concernés participent activement à ces actions et nécessitent donc des investissements sur le long terme.
C'est la raison pour laquelle le Groupe Écologiste propose, par le présent amendement, de préserver les sommes qui doivent être consacrées à ces investissements durables.
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