Amendement N° CF6 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Déposé le 10 juillet 2014 par : Mme Sas, M. Alauzet.

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Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :    (en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagement supplémentaires ouvertesAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsCrédits de paiement annulés

Accès et retour à l'emploi+100 000 0000+100 000 0000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0+100 000 0000+100 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail0000

Formation et mutations économiques0000

TOTAUX+100 000 000+100 000 000+100 000 000+100 000 000

SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer la sous-action 02-01 « Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés » de l'action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » à hauteur de 100 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement.

Les crédits supplémentaires ainsi prévus sont prélevés au moyen des annulations nettes de crédits proposées à l'état B.

Dans un contexte d'augmentation continue du chômage, les emplois aidés jouent un rôle essentiel pour permettre à des personnes exclues durablement de l'emploi de pouvoir reprendre une activité et de bénéficier d'un accompagnement et d'une formation. 20 000 nouveaux emplois aidés pourraient ainsi être créés en 2014.

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