Amendement N° CL1 (Rejeté)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 21 juillet 2014 par : M. Myard.
Projet de loi N° 2110 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Avant l'article 1er
Le fait, pour tout Français, de participer directement ou indirectement à des conflits armés hors du territoire de la République en l'absence d'accord exprès des autorités françaises, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Exposé sommaire :
De jeunes Français en nombre croissant, sous l'influence d'une idéologie qu'ils font leur, s'engagent de leur propre chef dans des conflits armés.Il est nécessaire de mettre un coup d'arrêt à ce processus destructeur. Il convient de renforcer nos moyens pour lutter contre la participation de Français dans des conflits armés extérieurs, en formulant un principe ferme d'interdiction de sortie du territoire et en l'assortissant d'une sanction pénale et civile en cas d'infraction.
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