Amendement N° CL24 (Adopté)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 21 juillet 2014 par : M. Pietrasanta.
Projet de loi N° 2110 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Article 1er
I.- A l'alinéa 5, supprimer les mots : « des déplacements à l'étranger ».
II. En conséquence, à l'alinéa 6, après la référence : « 1° », et à l'alinéa 7, après le mot : « Ou », insérer les mots : « des déplacements à l'étranger ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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